Application Cadastre urbanisme

Pour quelles missions ?
  • Missions principales :

    • Le secrétariat de la commission communale ou intercommunale des impôts directs
    • Les travaux de voirie
    • L'urbanisme
    • L'étude foncière
    • L'instruction des droits des sols
  • Missions annexes :

    • L'environnement et le développement durable
    • Les travaux et études relatifs à l’aménagement du territoire
    • L'assainissement collectif ou non
    • La gestion du patrimoine
    • La gestion des bâtiments
    • La gestion des espaces verts, espaces agricoles, espaces naturels, fossés, cours d’eau…
    • L’économie et l’aménagement du territoire
    • La communication et le tourisme
    • L’aide à la population

Qui peut y accéder ?

  • Maires et président de la communauté de commune
  • Agents habilités des services municipaux, du groupement de communes
  • Organismes privés ou publics chargés d’une mission de service public

Que permet l'application ?

  • Un accès simplifié à la matrice cadastrale et à la donnée d’urbanisme  
  • Faciliter le travail des secrétaires de mairie afin d’informer les administrés sur la donnée cadastrale et la réglementation en matière d’urbanisme
  • Produire des relevés parcellaires ainsi que des relevés de propriétés
  • Produire un relevé d’urbanisme sur une parcelle
  • Aux services techniques de consulter les données cadastrales pour identifier les riverains impactés par des travaux sur le domaine public et donc être en capacité de les informer plus rapidement

Accès à l'application Cadastre/Urbanisme